Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 14 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 83
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Texte complet
83. Lorsque l’administrateur agréé utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité auprès des médias écrits ou télévisés, il doit joindre à sa publicité l’avertissement suivant:
«Cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et n’engage pas la responsabilité de l’Ordre.».
D. 234-2003, a. 83.
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